Versions de la disposition:
R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 36
36.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
36.Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé doit respecter les politiques et normes environnementales adoptées par la Ville.