Versions de la disposition:
R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 39
39.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
39.Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des employés de la Ville de Québec. L’employé doit en prendre connaissance et attester avoir reçu copie et avoir pris connaissance des règles qui y sont mentionnées dans un délai de dix jours suivant sa réception.
Dès son entrée en vigueur, un exemplaire d’un règlement modifiant le présent règlement est remis à chacun des employés de la Ville. L’employé doit en prendre connaissance et attester avoir reçu copie et pris connaissance de ce règlement dans le délai prévu au premier alinéa.
Le nouveau personnel municipal reçoit également un exemplaire de ce règlement et de tout règlement qui le modifie. Il doit attester en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance lors de son accueil soit par le Service des ressources humaines, soit par son unité administrative, selon sa catégorie d’emplois.
Une copie des attestations mentionnées aux alinéas précédents est acheminée à la Division des conditions de travail du Service des ressources humaines et conservée au dossier de l’employé.