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R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 47
47.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
47.Le présent règlement remplace tout autre règlement ou politique, en vigueur le 31 décembre 2001, dont l’objet est de régir la conduite des employés municipaux, adopté par une municipalité visée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), à l’exclusion de la Ville de L’Ancienne Lorette et de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.