Versions de la disposition:
R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 5
5.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
5.L’employé doit respecter les politiques, les règles et les directives de l’employeur.