Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 27
27.Le greffier préside jusqu’à ce qu’un membre du conseil soit choisi pour présider la séance.
27.Le greffier préside jusqu’à ce qu’un membre du conseil soit choisi pour présider la séance.