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R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 48
48.La période d'intervention générale des membres du conseil est d’une durée de 120 minutes.
48.La période d'intervention générale des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée de 90 minutes et la deuxième, d'une durée de 30 minutes.
48.La période d'intervention générale des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée de 90 minutes et la deuxième, d'une durée de 30 minutes.