Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 98
98.Le présent règlement abroge le Règlement intérieur du conseil de la Ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.V.Q. chapitre R-2.