Versions de la disposition:
R.V.Q. 1966 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
Article 3
3.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur les réseaux locaux relevant des conseils d’arrondissement.
3.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur les réseaux locaux relevant des conseils d’arrondissement.