Versions de la disposition:
R.V.Q. 1976 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 38
38.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).
38.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.
38.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.