Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 130
130.Le directeur de la Division du transport du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
130.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire est responsable de l’application du présent règlement.
130.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire est responsable de l’application du présent règlement.