Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 2
2.Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue.
2.Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue.