Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 38
38.Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une zone de stationnement au delà de la durée maximale permise pour cette zone.
38.Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une zone de stationnement au delà de la durée maximale permise pour cette zone.