Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 63
63.Lorsqu’une zone de sécurité est aménagée sur une rue, les piétons sont tenus de l’utiliser.
En cas d’impossibilité d’utiliser la zone de sécurité, les piétons peuvent longer le bord de sa limite en s’assurant qu’ils peuvent le faire sans danger.
63.Lorsqu’une zone de sécurité est aménagée sur une rue, les piétons sont tenus de l’utiliser.
En cas d’impossibilité d’utiliser la zone de sécurité, les piétons peuvent longer le bord de sa limite en s’assurant qu’ils peuvent le faire sans danger.