Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 69
69.Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes a effet uniquement durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
69.Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes a effet uniquement durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.