Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 70
70.Malgré toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes, les autobus du Réseau de transport de la capitale peuvent pénétrer et s’immobiliser sur cette voie pour faire monter ou descendre des passagers à proximité d’un arrêt d’autobus identifié par cette société de transport en commun.
70.Malgré toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes, les autobus du Réseau de transport de la capitale peuvent pénétrer et s’immobiliser sur cette voie pour faire monter ou descendre des passagers à proximité d’un arrêt d’autobus identifié par cette société de transport en commun.