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R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 1
1.Le présent règlement a pour objet de prescrire des règles relatives à la circulation sur le Campus de l’Université Laval, en application de l’article 47 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5).
1.Le présent règlement a pour objet de prescrire des règles relatives à la circulation sur le Campus de l’Université Laval, en application de l’article 47 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5).