Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 10
10.Les voies de circulation identifiées à l’annexe VIII sont réservées à l’usage exclusif des autobus urbains, incluant les véhicules de transport adapté STAC, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
10.Les voies de circulation identifiées à l’annexe VIII sont réservées à l’usage exclusif des autobus urbains, incluant les véhicules de transport adapté STAC, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.