Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 120
120.Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
120.Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.