Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 13
13.Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée sur une rue pour indiquer une norme prescrite par le présent règlement.
13.Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée sur une rue pour indiquer une norme prescrite par le présent règlement.