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R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 137
137.Quiconque contrevient à l’article 121 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $ et le conducteur d’une bicyclette d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient à l’article 122 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ et le conducteur d’une bicyclette d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient aux articles 123, 124 ou 125 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Quiconque contrevient à l’article 126 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrevient à l’article 127 est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.
Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient aux articles 128, 129, 130, 131, 132 ou 133 est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient à l’article 134 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $ et le conducteur d’une bicyclette d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient à l’article 135 est passible d’une amende de 25 $ à 50 $.
Quiconque contrevient à l’article 136 est passible d’une amende de 25$ à 50$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
137.Quiconque contrevient à l’article 121 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $ et le conducteur d’une bicyclette d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient à l’article 122 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ et le conducteur d’une bicyclette d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient aux articles 123, 124 ou 125 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Quiconque contrevient à l’article 126 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrevient à l’article 127 est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.
Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient aux articles 128, 129, 130, 131, 132 ou 133 est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient à l’article 134 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $ et le conducteur d’une bicyclette d’une amende de 15 $ à 30 $.
Quiconque contrevient à l’article 135 est passible d’une amende de 25 $ à 50 $.
Quiconque contrevient à l’article 136 est passible d’une amende de 25$ à 50$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.