Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 22
22.Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 16 ou 20 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 17 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 18 ou 19 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 21 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
22.Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 16 ou 20 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 17 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 18 ou 19 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 21 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.