Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 4
4.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux approches d’une intersection ou d’un endroit indiqué à l’annexe II.
Lorsque l’obligation d’effectuer un arrêt ne s’applique pas sur toutes les voies, celles qui sont visées par cette obligation sont identifiées à l’annexe I.
4.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux approches d’une intersection ou d’un endroit indiqué à l’annexe II.
Lorsque l’obligation d’effectuer un arrêt ne s’applique pas sur toutes les voies, celles qui sont visées par cette obligation sont identifiées à l’annexe I.