Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 49
49.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 39 ou 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ et le conducteur d’une bicyclette à une amende de 15 $ à 30 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 ou 48 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
49.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 39 ou 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ et le conducteur d’une bicyclette à une amende de 15 $ à 30 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 ou 48 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.