Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 63
63.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 50, 51, 52, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61 ou 62 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ et le conducteur d’une bicyclette à une amende de 15 $ à 30 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 53 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $ et le conducteur d’une bicyclette à une amende de 15 $ à 30 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 57 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
63.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 50, 51, 52, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61 ou 62 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ et le conducteur d’une bicyclette à une amende de 15 $ à 30 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 53 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $ et le conducteur d’une bicyclette à une amende de 15 $ à 30 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 57 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.