Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 69
69.Nul ne peut utiliser les feux de détresse d'un véhicule routier sauf pour des motifs de sécurité.
69.Nul ne peut utiliser les feux de détresse d'un véhicule routier sauf pour des motifs de sécurité.