Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 72
72.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 64, 65, 66, 67 ou 68, est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Quiconque contrevient aux articles 69 ou 70 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 71 est passible d’une amende de 60$ à 100$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
72.Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 64, 65, 66, 67 ou 68, est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Quiconque contrevient aux articles 69 ou 70 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l’article 71 est passible d’une amende de 60$ à 100$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.