Versions de la disposition:
R.V.Q. 2195 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 74
74.Quiconque contrevient à l’article 73 est passible d’une amende de 36 $ à 60 $.
74.Quiconque contrevient à l’article 73 est passible d’une amende de 36 $ à 60 $.