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R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 13
13.La vente d’aliments ne peut se faire selon une formule de type « buffet » ou par l’entremise d’une machine distributrice.
13.La vente d’aliments ne peut se faire selon une formule de type « buffet » ou par l’entremise d’une machine distributrice.