Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 14
14.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2651, a. 6).
14.La préparation et la transformation d’aliments nécessaires à l’approvisionnement d’un camion-restaurant doivent se faire à partir de la cuisine de production associée à l’exploitant.
14.La préparation et la transformation d’aliments nécessaires à l’approvisionnement d’un camion-restaurant doivent se faire à partir de la cuisine de production associée à l’exploitant.