Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 15
15.L’exploitant doit laisser un corridor piétonnier libre d’accès et de circulation de 1,5 mètre en tout temps sur un trottoir.
15.L’exploitant doit laisser un corridor piétonnier libre d’accès et de circulation de 1,5 mètre en tout temps sur un trottoir.