Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 16
16.Une distance minimale de trois mètres doit être laissée entre chaque camion-restaurant lorsqu’il y en a plus d’un sur le même site.
16.Une distance minimale de trois mètres doit être laissée entre chaque camion-restaurant lorsqu’il y en a plus d’un sur le même site.