Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 2
2. Le présent règlement s’applique aux camions-restaurants opérés sur le domaine public pour l’ensemble du territoire de la ville de Québec.
2. Le présent règlement s’applique aux camions-restaurants opérés sur le domaine public pour l’ensemble du territoire de la ville de Québec.