Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 26
26.L’exploitant doit, durant la période d’occupation, maintenir propre en tout temps l’emplacement et le périmètre de celui-ci jusqu’à une distance de cinq mètres du camion-restaurant.
Au terme de la période d’occupation, l’exploitant doit remettre l’emplacement dans l’état où il se trouvait au début de l’occupation.
26.L’exploitant doit, durant la période d’occupation, maintenir propre en tout temps l’emplacement et le périmètre de celui-ci jusqu’à une distance de cinq mètres du camion-restaurant.
Au terme de la période d’occupation, l’exploitant doit remettre l’emplacement dans l’état où il se trouvait au début de l’occupation.