Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 27
27.L’exploitant doit mettre à la disposition de la clientèle au moins une poubelle et un contenant pour le recyclage, placés à une distance maximale de cinq mètres du camion-restaurant et à une distance minimale d’un mètre des équipements techniques de celui-ci, tels que la génératrice et les récipients de gaz propane.
Les contenants mentionnés au premier alinéa doivent être composés d’un matériau lisse, lavable et étanche, et d’une capacité suffisante pour répondre aux activités quotidiennes d’un camion-restaurant.
27.L’exploitant doit mettre à la disposition de la clientèle au moins une poubelle et un contenant pour le recyclage, placés à une distance maximale de cinq mètres du camion-restaurant et à une distance minimale d’un mètre des équipements techniques de celui-ci, tels que la génératrice et les récipients de gaz propane.
Les contenants mentionnés au premier alinéa doivent être composés d’un matériau lisse, lavable et étanche, et d’une capacité suffisante pour répondre aux activités quotidiennes d’un camion-restaurant.