Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 31
31.Le camion-restaurant ne peut être laissé ouvert et sans surveillance durant la période d’occupation.
Malgré le premier alinéa, dans la mesure où le camion-restaurant doit rester sans surveillance, le responsable du véhicule doit s'assurer que ce dernier est bien clos et barré à clé.
31.Le camion-restaurant ne peut être laissé ouvert et sans surveillance durant la période d’occupation.
Malgré le premier alinéa, dans la mesure où le camion-restaurant doit rester sans surveillance, le responsable du véhicule doit s'assurer que ce dernier est bien clos et barré à clé.