Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 38
38.Il est interdit de fumer à une distance minimale de trois mètres des récipients de gaz propane du camion-restaurant.
L’exploitant doit installer sur le camion-restaurant, à la vue du public, une affiche interdisant de fumer.
38.Il est interdit de fumer à une distance minimale de trois mètres des récipients de gaz propane du camion-restaurant.
L’exploitant doit installer sur le camion-restaurant, à la vue du public, une affiche interdisant de fumer.