Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 4
4.Il est interdit d’opérer un camion-restaurant sur le domaine public sans avoir obtenu une autorisation de la Ville à cet égard.
La présence d’un camion-restaurant sur le domaine public est interdite entre 23 heures et sept heures.
4.La présence d’un camion-restaurant est autorisée selon les périodes d’occupation déterminées par résolution du comité exécutif ou du conseil d’arrondissement, selon le cas.
Les jours et les heures doivent se situer entre 7 heures et 23 heures, du lundi au dimanche, incluant le temps d’installation et de démantèlement.
Aucun camion-restaurant ne peut être stationné aux emplacements en dehors des heures d’occupation autorisées par le comité exécutif ou le conseil d’arrondissement, selon le cas.
4.La présence d’un camion-restaurant est autorisée selon les périodes d’occupation déterminées par résolution du comité exécutif ou du conseil d’arrondissement, selon le cas.
Les jours et les heures doivent se situer entre 7 heures et 23 heures, du lundi au dimanche, incluant le temps d’installation et de démantèlement.
Aucun camion-restaurant ne peut être stationné aux emplacements en dehors des heures d’occupation autorisées par le comité exécutif ou le conseil d’arrondissement, selon le cas.