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R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 40
40.Le camion-restaurant doit comporter au moins un moyen d’évacuation sécuritaire et celui-ci doit en tout temps être maintenu en bon état et ne pas être obstrué.
40.Le camion-restaurant doit comporter au moins un moyen d’évacuation sécuritaire et celui-ci doit en tout temps être maintenu en bon état et ne pas être obstrué.
Malgré l’article 2 et le paragraphe 6° de l’article 3, la norme prescrite au premier alinéa s’applique à un camion-restaurant utilisé lors de la tenue d’un événement spécial visé à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
40.Le camion-restaurant doit comporter au moins un moyen d’évacuation sécuritaire et celui-ci doit en tout temps être maintenu en bon état et ne pas être obstrué.
Malgré l’article 2 et le paragraphe 6° de l’article 3, la norme prescrite au premier alinéa s’applique à un camion-restaurant utilisé lors de la tenue d’un événement spécial visé à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.