Versions de la disposition:
R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 45
45.Malgré toute disposition à l’effet contraire, le niveau de pression acoustique maximal pour les génératrices des camions-restaurants doit être conforme au Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.
45.Malgré toute disposition à l’effet contraire, le niveau de pression acoustique maximal pour les génératrices des camions-restaurants doit être conforme au Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.