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R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 5
5.À la suite d’un avis écrit préalable de 48 heures transmis par l’autorité compétente, un inspecteur ou un lieutenant à la prévention, un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité ou du personnel policier, l’exploitant doit déplacer le camion-restaurant.
Malgré le premier alinéa, le camion-restaurant doit être déplacé sans délai à la suite d’un avis verbal, émis par l’autorité compétente ou par l’une des personnes identifiées au premier alinéa lors d’une situation d’urgence ou pour assurer la sécurité du public.
À défaut de se conformer à l’avis émis par l’autorité compétente ou par l’une des personnes identifiées au premier alinéa en vertu du présent article, le camion-restaurant peut être remorqué aux frais de l’exploitant.
5.À la suite d’un avis écrit préalable de 48 heures transmis par l’autorité compétente, l’exploitant doit déplacer le camion-restaurant.
Malgré le premier alinéa, le camion-restaurant doit être déplacé sans délai à la suite d’un avis verbal de l’autorité compétente lors d’une situation d’urgence ou pour assurer la sécurité du public.
À défaut de se conformer à l’avis émis par l’autorité compétente en vertu du présent article, le camion-restaurant peut être remorqué aux frais de l’exploitant.
5.À la suite d’un avis écrit préalable de 48 heures transmis par l’autorité compétente, l’exploitant doit déplacer le camion-restaurant.
Malgré le premier alinéa, le camion-restaurant doit être déplacé sans délai à la suite d’un avis verbal de l’autorité compétente lors d’une situation d’urgence ou pour assurer la sécurité du public.
À défaut de se conformer à l’avis émis par l’autorité compétente en vertu du présent article, le camion-restaurant peut être remorqué aux frais de l’exploitant.