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R.V.Q. 2547 - RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 2
2.Les règlements et les résolutions des conseils d’arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles et ceux portant accessoirement sur ce domaine demeurent en vigueur jusqu’à qu’ils soient remplacés ou abrogés.
2.Les règlements et les résolutions des conseils d’arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles et ceux portant accessoirement sur ce domaine demeurent en vigueur jusqu’à qu’ils soient remplacés ou abrogés.