Versions de la disposition:
R.V.Q. 2596 - RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Article 1
1.Un avis public donné pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise doit être publié sur le site Internet de la Ville de Québec.
En outre, la Ville peut afficher l’avis visé au premier alinéa dans d’autres médias, notamment sur les médias ou les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal Ma Ville.
1.Un avis public donné pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise doit être publié sur le site Internet de la Ville de Québec.
En outre, la Ville peut afficher l’avis visé au premier alinéa dans d’autres médias, notamment sur les médias ou les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal Ma Ville.
