Versions de la disposition:
R.V.Q. 2623 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES FRÊNES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
Article 9
9.Pour être admissible à une subvention, les travaux d’abattage, le transport et la disposition du frêne, s’il y a lieu, doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586.
9.Pour être admissible à une subvention, les travaux d’abattage, le transport et la disposition du frêne, s’il y a lieu, doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586.