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R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 17
17.Une personne qui, à la date de l’entrée en vigueur de ce règlement, déverse des eaux usées industrielles dans les mesures indiquées aux articles 15 et 16, doit obtenir un permis de déversement dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de ce règlement.