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Instance décisionnelle
R.R.V.Q. chapitre
A-2
(76
k
)
ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS (RÈGLEMENT SUR L')
- Abrogé
Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre
A-8
(35
k
)
AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D'INFRACTION (RÈGLEMENT SUR L')
Conseil de la ville
2 Règlement(s)
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Des Rivières
Arrondissements avant le 1
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novembre 2009
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La Cité
La Haute-Saint-Charles
Laurentien
Les Rivières
Limoilou
Sainte-Foy–Sillery
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