Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières détaillée
(
Masquer les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III RESTRICTIONS D’USAGE
Section I PUITS D’ALIMENTATION
Section II PRISE D’EAU DE SURFACE
CHAPITRE IV INSPECTION
23
Dans l’exercice de...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINES
24
Quiconque contrevient ou...
25
Si l'infraction est...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
26
L’application de ce...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
27
Le présent règlement...
Annexe I
( article 22)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
