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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION POUR L’ÉTUDE D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
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Le paragraphe 1°...
2
Le présent règlement...
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