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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
2
Une personne qui...
3
La période de...
4
Le coût du...
5
Un permis de...
6
Le directeur de...
7
Lorsqu’un permis est...
CHAPITRE III OBLIGATIONS D’UNE ENTREPRISE
8
Une entreprise offrant...
CHAPITRE IV INFRACTIONS
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
11
L’application de ce...
12
(Modification intégrée au...
CHAPITRE VII DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
13
Le Règlement 777...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
14
(Omis )....
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