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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME CONCERNANT CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE CAFÉ-TERRASSE PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1
Le Règlement d’harmonisation...
CHAPITRE II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
2
L’article 1211 du...
3
L’article 1227 de...
4
Ce règlement est...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
5
Le présent règlement...
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