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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2023,...
2
Abrogé : 2023,...
3
Abrogé : 2023,...
4
Abrogé : 2023,...
5
Abrogé : 2023,...
6
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
8
Abrogé : 2023,...
9
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
10
Abrogé : 2023,...
11
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
12
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
13
Abrogé : 2023,...
14
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE
15
Abrogé : 2023,...
16
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
17
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE IX FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 911
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
21
Abrogé : 2023,...
22
Abrogé : 2023,...
23
Abrogé : 2023,...
24
Abrogé : 2023,...
25
Abrogé : 2023,...
26
Abrogé : 2023,...
27
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XI DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
28
Abrogé : 2023,...
29
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
30
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XIII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
31
Abrogé : 2023,...
32
Abrogé : 2023,...
33
Abrogé : 2023,...
34
Abrogé : 2023,...
35
Abrogé : 2023,...
36
Abrogé : 2023,...
37
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XIV TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES
38
Abrogé : 2023,...
39
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XV TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
40
Abrogé : 2023,...
41
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XVI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
42
Abrogé : 2023,...
43
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
44
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUES SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
45
Abrogé : 2023,...
46
Abrogé : 2023,...
47
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XIX TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
48
Abrogé : 2023,...
49
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
50
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
51
Abrogé : 2023,...
52
Abrogé : 2023,...
53
Abrogé : 2023,...
54
Abrogé : 2023,...
55
Abrogé : 2023,...
56
Abrogé : 2023,...
57
Abrogé : 2023,...
58
Abrogé : 2023,...
59
Abrogé : 2023,...
60
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
61
Abrogé : 2023,...
62
Abrogé : 2023,...
63
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
Section I DÉFINITIONS
Section II CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
Section III ABSENCE DE GARANTIES
Section IV TARIFICATION ET FACTURATION
Section V PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
CHAPITRE XXIV TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
73
Abrogé : 2023,...
74
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXV AUTRE FRAIS
75
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Section I TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Section III TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Section IV TARIFICATION QUATRE SAISONS DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Section V TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
Section VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
Section VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
Section VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX DU DOMAINE DE MAIZERETS
Section IX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ET LA LOCATION DE LOCAUX AU CENTRE DE GLACES DE QUÉBEC
Section X TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE GLACE AU PAVILLON DE LA JEUNESSE D’EXPOCITÉ
CHAPITRE XXVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
104
Abrogé : 2023,...
105
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXIX DISPOSITIONS FINALES
106
Abrogé : 2023,...
107
Abrogé : 2023,...
ANNEXE I
( article 29)
ANNEXE II
( article 29)
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